infoDROIT
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Communication - Le présent bulletin infoDROIT examine le rôle de l'infirmière en matière de communication et explore trois voies de communication essentielles pour prodiguer des soins de santé judicieux.
Conseils téléphoniques - Parmi les sujets traités dans ce bulletin, citons les implications juridiques des conseils téléphoniques, les pièges les plus communs concernant les soins infirmiers, la documentation, les diverses étapes de la gestion des risques et le Code d'éthique professionnelle.
Consentement à la RCR - Dans de nombreux établissements, la réanimation cardio-respiratoire (CPR) est devenue le traitement par défaut des arrêts cardiaques, ce qui signifie que la RCR sera pratiquée en cas d'arrêt cardiaque, sauf s'il existe un décret explicite l'interdisant. Renseignez-vous sur ce que vous devez faire si un patient refuse toute RCR tandis que sa famille insiste pour qu'il soit réanimé. Apprenez comment traiter un patient qui demande une réanimation cardio-respiratoire alors que cette méthode serait inefficace et ce qu'il faut faire si un médecin ne respecte pas la politique relative à la réanimation cardio-respiratoire d'un établissement.
Consentement au traitement - Nous passons en revue le rôle de l'infirmière et le consentement au traitement. Parmi les sujets particuliers traités, citons les critères du consentement valide, la capacité juridique, la capacité mentale, le consentement éclairé, les témoins au consentement, les circonstances particulières et les implications juridiques de traiter un patient sans avoir obtenu son consentement au préalable.
Consentement pour l'adulte incapable - Nous examinons les questions relatives au consentement de l'adulte incapable, notamment sa définition, qui décide si un adulte est capable ou non, qui prend les décisions au nom de l'adulte incapable et le traitement d'urgence.
Contention des malades - La décision d'utiliser des appareils de contention pour protéger un patient peut comporter des conséquences juridiques pour les infirmières. Ce bulletin infoDROIT explique quand il faut avoir recours à des appareils de contention et s'ils empêchent vraiment les patients de se blesser. En outre, il passe en revue certains des risques juridiques associés à l'utilisation d'appareils de contention (ou à l'absence d'appareils de contention) et donne des conseils en matière de gestion des risques.
Délégation de tâches à d'autres travailleurs de la santé - Les implications juridiques de la délégation, notamment les responsabilités de l'employeur, de l'infirmière et du travailleur de la santé font l'objet d'un examen éclairé. Ce bulletin inclut aussi des conseils pratiques sur la façon de déléguer des tâches tout en faisant preuve de responsabilité.
Enquête du coroner et enquête médico-légale - Ce bulletin infoDROIT récapitule les questions les plus fréquentes qui portent sur le rôle de l'infirmière à titre de témoin lors d'une enquête du coroner ou d'une enquête médico-légale, notamment la nature des enquêtes et leur raison d'être; le rôle de la police et des témoins durant une enquête; si une infirmière a besoin d'un avocat en cas d'enquête; et sur la façon de se protéger quand on doit témoigner durant une enquête.
Erreurs dans l'administration de médicaments - Ce bulletin examine pourquoi il existe des erreurs dans l'administration de médicaments. Il traite des normes professionnelles, des conséquences d'une erreur dans l'administration de médicaments et contient des suggestions en matière de gestion des risques.
Infirmières praticiennes - Le rôle de l'infirmière praticienne (IP) devient de plus en plus important en ce qui concerne les soins de santé au Canada. Ce bulletin se penche sur le risque de responsabilité des infirmières praticiennes; les risques juridiques, y compris le diagnostic, le traitement et la consultation; et la protection responsabilité des infirmières praticiennes.
Interrogatoires préalables - Ce bulletin traite du processus d'examen préliminaire, notamment la raison d'être et la portée des examens préliminaires, les tiers qui peuvent faire l'objet d'un examen préliminaire, si les infirmières ont besoin d'une représentation juridique ou non et comment se préparer.
Jusqu'où va le devoir d'intervenir? - Intervenir, ou ne pas intervenir. Là est la question.
L'appel à témoigner - Questions courantes qui ont trait à la comparution comme témoin dans le contexte de poursuites en justice : moment où l'on peut vous appeler à témoigner, paiement des dépenses, préparation du témoignage, renseignements sur la procédure et besoin des services d'un conseiller juridique.
La confidentialité des renseignements personnels sur la santé - Ce bulletin établit pourquoi la confidentialité est une question épineuse. Il mentionne les sources des obligations juridiques et de l'éthique professionnelle, les exceptions, les conséquences de la divulgation non autorisée et les questions relatives aux demandes de renseignement provenant d'employeurs et de policiers.
La déclaration et la divulgation des événements indésirables - Ce bulletin infoDROIT précise les différences entre la déclaration et la divulgation, s'il faut effectuer d'abord une déclaration ou une divulgation et qui doit divulguer les incidents indésirables aux patients. Il explique aussi comment la divulgation sert à éviter les poursuites judiciaires.
La diffamation - Les questions juridiques relatives à la diffamation sont explorées en détail, notamment la définition de la diffamation, les éléments qu'il faut pouvoir prouver pour gagner un procès pour diffamation et des exemples de ce qui constitue ou non une diffamation.
La fermature des salles d'urgence - Une infirmière doit-elle intervenir auprès d'un patient qui se présente alors que la salle d'urgence est fermée?
La négligence - Questions de responsabilité intéressant les infirmières qui sont partie à une poursuite en justice pour négligence : on traite surtout des aspects légaux de la négligence et des défenses courantes.
La protection de la vie privée et les dossiers médicaux électroniques- Les questions uniques qui se rapportent à la protection de la vie privée, entre autres l'accès, l'exactitude, le vol et la destruction. La gestion des risques des dossiers médicaux électroniques (DME) est également discutée.
La supervision - Nouveau défi pour les infirmières autorisées : la supervision des soins à plus d’un site.
Le privilège - Le concept de privilège fait l'objet d'un examen minutieux, y compris la définition du privilège, le type d'information qui est privilégié, le type de renseignements qui ne sont pas privilégiés et la raison pour laquelle le privilège constitue un problème pour les infirmières.
Les éléments de preuve - Les types de preuve les plus courants sont identifiés dans ce bulletin infoDROIT. L'admissibilité et le poids de la preuve sont passés en revue de même que les points à examiner pour conserver la preuve.
Les poursuites pour faute professionnelle - Ce bulletin répond aux questions de procédure et de pratique relatives aux poursuites pour faute professionnelle intentées contre des infirmières. Parmi les sujets couverts, citons ce qu'il faut faire quand on reçoit un avis d'action en justice, le paiement des honoraires juridiques, comment amorcer des poursuites judiciaires, les tiers ou parties qui peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires, les examens préliminaires, la tenue d'un procès et les résultats possibles.
Les risques juridiques de la profession infirmière - Les infirmières peuvent être impliquées dans trois types de procédures judiciaires : la discipline professionnelle, la poursuite criminelle et les griefs.
Les soins infirmiers en obstétrique - Les soins infirmiers en obstétrique constituent un domaine à risque élevé pour les infirmières. Ce bulletin infoDROIT examine divers aspects des soins infirmiers en obstétrique qui nécessitent une diligence particulière : la surveillance de la santé du fœtus durant le travail, la surveillance des effets des mesures prises pour provoquer ou activer l'accouchement, la réanimation néonatale, le mentorat des collègues de travail qui n'ont pas d'expérience dans les soins infirmiers en obstétrique et la documentation.
Les soins infirmiers en santé communautaire et publique et la loi - Ce bulletin infoDROIT se penche sur les questions juridiques auxquelles doivent faire face la communauté et les infirmières de la santé publique, notamment le consentement, la confidentialité et la documentation. En outre, la responsabilité à l'égard des gestes posés par d'autres fournisseurs de soins de santé est également analysée.
Les soins infirmiers en santé du travail - Ce bulletin infoDROIT examine toutes les préoccupations des infirmières en santé du travail, notamment la législation sur les droits de la personne, l'obligation de prendre des mesures d'adaptation, la responsabilité criminelle et la confidentialité.
Protection de la vie privée - La nouvelle législation relative à la protection de la vie privée comporte maintes implications pour les infirmières canadiennes. Ce bulletin infoDROIT définit la protection de la vie privée et passe en revue les obligations professionnelles des infirmières en matière de protection de la vie privée. Parmi les secteurs de risque les plus courants, citons les résultats possibles et les diverses étapes de gestion des risques.
Responsabilité du fait d'autrui - La responsabilité juridique de l'employeur en ce qui concerne les actes de négligence de ses employés est examinée en profondeur. Ce bulletin passe en revue les diverses étapes de la gestion des risques du point de vue de l'infirmière.
Sécurité des patients - Les infirmières jouent un rôle clé quand il s'agit de maintenir et d'améliorer la sécurité des patients dans le système de soins de santé du Canada. Ce bulletin infoDROIT explique comment et pourquoi les infirmières doivent divulguer tous les incidents critiques à leurs employeurs, et comment il faut informer les patients de ces erreurs.
Soins infirmiers dans la salle d'opération - Ce bulletin infoDROIT énumère les types de procès les plus courants intentés contre des infirmières de salle d'opération, y compris les erreurs dans l'administration des médicaments, les corps étrangers / les éponges non éliminées, les sites incorrects, les brûlures et les infections. Il contient également des stratégies de gestion des risques.
Soins infirmiers en salle d'urgence
Témoin expert - Ce bulletin infoDROIT examine les sujets relatifs aux témoins experts, notamment la définition d'un témoin expert, les questions de compensation et de procédure, ainsi que les suggestions aux fins de témoignage.
Une documentation de qualité -Raison d'être de la documentation, répercussions juridiques de la tenue des dossiers, impact des omissions dans les dossiers, documentation connexe, établissement des dossiers par des tiers et contenu de la documentation.
Vos suggestions sur de futurs sujets pour infoDROIT sont les bienvenues. Veuillez les faire parvenir à la SPIIC à l'adresse suivante :
Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada
1545 avenue Carling, bureau 510
Ottawa ON K1Z 8P9
Courriel : info@cnps.ca
Téléphone : 1-800-267-3390 (sans frais)
1-613-237-2092
Télécopieur : 1-613-237-6300
