deux infoDROIT nouveaux : La protection de la vie privée et les dossiers médicaux électroniques et Les éléments de preuve
études de cas 13 et 14
rapport annuel 2008
Dernière mise à jour
: 2010 01 22
Introduction
La Société de protection des infirmières et infirmiers
du Canada (SPIICMD) est une société
sans but lucratif possédée et exploitée par les infirmières
pour les infirmières, qui offre aux infirmières
autorisées admissibles une protection à légard
des responsabilités légales liées à la pratique
de la profession infirmière en leur offrant des renseignements
et de lenseignement et de laide financière et juridique.
Brochure
Utilisez la brochure de la SPIIC pour en savoir davantage sur la protection et les services offerts par la SPIIC (format PDF).
Énoncé
commun de l'ACPM et de la SPIIC LAssociation canadienne de protection médicale
(ACPM) et la SPIIC ont publié un énoncé
commun pour répondre aux questions des infirmières praticiennes
et des médecins en pratique collaborative.
La pratique collaborative : Ce document a pour objet d’aider les employeurs des infirmières, ainsi que les infirmières et les infirmières praticiennes, à déterminer quels types d’assurance responsabilité sont nécessaires pour leur modèle de pratique particulier.
La protection responsabilité professionnelle en cas de pandémie : Ce document a été publié en réponse aux questions des membres concernant la protection offerte par la SPIIC aux personnes autorisées à titre temporaire à pratiquer les soins infirmiers en cas d’urgence pandémique.
SPIIC PlusMD
La SPIIC parraine un régime dassurance collective qui offre
dautres protections facultatives à toutes les infirmières
autorisées du Canada. Vous pouvez télécharger la
brochure 2008-2009 à partir de la page SPIIC
Plus.
Contrairement aux
assurances, la SPIIC est :
le système d'aide juridique propre
à la profession infirmière au Canada
une société à but
non lucratif créée par des infirmières, appartenant
à des infirmières et gérée par des infirmières
pour les infirmières
conçue spécifiquement
pour répondre aux besoins des infirmières, quel que
soit leur rôle, en matière de responsabilité professionnelle
sur la base des événements : la protection de l’infirmière admissible commence à partir de la date ou l’événement s’est produit.